1)Titre, définitions et dispositions générales

Version 1.0 – Entrée en vigueur : 25 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (ci-après les « CGVP »)régissent l'achat de billets d'entrée, la réservation d'emplacements pour les exposants ainsique la participation au Festival Bien Bouger.Toute personne achetant un billet, réservant un emplacement ou participant au Festivalreconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVP et les accepter sans réserve.

Le Festival Bien Bouger est organisé par :

L’Association Bien Bouger

Route du Stand 4

1897 Le Bouveret

Suisse

E-mail : hello@bienbouger.ch

Site Internet : www.bienbouger.ch

CHE-389.117.987

L'Association Bien Bouger est ci-après dénommée « l'Organisateur ».

Les présentes CGVP s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'Organisateur, notamment :

• la vente de billets d'entrée au Festival ;

• la réservation d'emplacements destinés aux exposants, qu'ils soient nus ou équipés ;

• la participation aux conférences, ateliers, démonstrations et activités organisés dans le cadre du Festival ;

• toute autre prestation proposée par l'Organisateur.

En cas de contradiction entre les présentes CGVP et une convention particulière conclue parécrit avec un partenaire ou un exposant, cette convention particulière prévaut.

Aux fins des présentes CGVP, les termes suivants ont la signification suivante :

• Festival : l'événement « Festival Bien Bouger », organisé par l'Association BienBouger.

• Organisateur : l'Association Bien Bouger.

• Participant : toute personne physique ou morale accédant au Festival, qu'elle soit visiteur, intervenant, bénévole ou exposant.

• Visiteur : toute personne ayant acheté ou obtenu un billet permettant l'accès auFestival.

• Exposant : toute personne physique ou morale ayant réservé un emplacement afin de présenter ou vendre des produits ou des services durant le Festival.

• Billet : titre d'accès au Festival, sous format papier ou électronique.

• Emplacement : surface mise à disposition d'un exposant, vide ou équipée selon la formule choisie.

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales

Toute commande de billet, réservation d'un emplacement ou participation au Festival implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVP.

Le Participant reconnaît avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance avant la validation de sa commande.

Les présentes CGVP sont consultables sur le site Internet du Festival ainsi que sur toute plateforme officielle de billetterie utilisée par l'Organisateur.

Article 5 – Modification des CGVP

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGVP à tout moment afin detenir compte d'évolutions légales, organisationnelles ou sécuritaires.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du billet ou de laréservation de l'emplacement.Toute modification importante intervenant avant le Festival sera communiquée auxpersonnes concernées par les moyens de communication habituels de l'Organisateur.

Article 6 – Langue et droit applicable

Les présentes CGVP sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.

Les présentes CGVP sont soumises exclusivement au droit suisse.

Si une disposition des présentes CGVP devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Article 7 – Protection des intérêts du Festival

Afin d'assurer le bon déroulement du Festival, l'Organisateur peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire en matière d'organisation, de sécurité ou de protection des participants.

L'Organisateur se réserve notamment le droit de refuser ou de retirer l'accès au Festival à toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le bon déroulement de l'événement ou le respect des autres participants, sans qu'un remboursement puisse être exigé lorsque cette exclusion résulte d'un comportement fautif.

Les articles suivants des présentes CGVP détaillent les conditions applicables aux visiteurs, aux exposants ainsi qu'aux modalités de vente, d'annulation, de responsabilité et de protection des données.

2) Conditions relatives aux billets d'entrée

Article 8 – Achat des billets

Les billets d'entrée sont vendus exclusivement par les canaux de vente officiels désignés par l'Association Bien Bouger. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Les billets sont nominatifs selon les modalités précisées lors de la commande.

Le billet est délivré sous format électronique ou, le cas échéant, sous format papier. Chaque billet comporte un numéro ou un code unique permettant son contrôle à l'entrée du Festival.

L'Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de billets pouvant être achetés parune même personne.

Article 9 – Prix et paiement

Les prix des billets sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Des frais peuvent être rajoutés par les plateformes de paiements ou de réservation pour diverses raisons qui leurs sont propres.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur la plateforme officielle de billetterie. La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral. Les éventuels frais facturés par la plateforme de billetterie ou par le prestataire de paiement sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 – Validité des billets

Chaque billet est valable uniquement pour la date et les prestations mentionnées lors de son achat. Le billet doit être présenté à l'entrée, sous format électronique ou imprimé, accompagné d'une pièce d'identité si l'Organisateur en fait la demande.

Un billet ne peut être utilisé qu'une seule fois. Toute tentative de reproduction, de falsification ou d'utilisation frauduleuse entraînera son annulation immédiate, sans remboursement. L'Organisateur peut refuser l'accès à toute personne présentant un billet altéré, falsifié ou déjà utilisé.

Article 11 – Annulation par le participant

Sauf disposition contraire prévue par la législation suisse, les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés en cas d'empêchement personnel du participant.

Cette règle s'applique notamment en cas de :

• maladie ;

• accident ;

• grossesse ;

• obligations professionnelles ;

• difficultés de transport ;

• conditions météorologiques ;

• changement de situation personnelle ;

• tout autre empêchement indépendant de l'Organisateur.

Le participant qui ne peut plus assister au Festival peut céder son billet à une autre personne, pour autant que cette cession ne soit pas effectuée à des fins commerciales etque les conditions d'accès au Festival soient respectées.

Article 12 – Modification, report ou annulation du Festival

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, les lieux des activités, les intervenants ou toute autre prestation lorsque les circonstances l'exigent.Ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement dès lors que l'événement est maintenu.

En cas de report du Festival, les billets restent valables pour la nouvelle date. Si le participant ne peut pas y assister, les modalités de remboursement ou d'avoir seront communiquées par l'Organisateur.

En cas d'annulation totale du Festival par l'Organisateur, les participants pourront être remboursés du montant effectivement payé pour leur billet, à l'exclusion de toute autre indemnité, ou dédommagés sous un autre format.

L’organisateur se réserve le droit de choisir la solution qui lui sera la plus adéquate. Les frais de transaction prélevés par la plateforme de paiement peuvent être déduits du remboursement lorsqu'ils ne sont pas récupérables par l'Organisateur.

Les frais de déplacement, de stationnement, d'hébergement, de restauration, de perte de revenu ou toute autre dépense engagée par le participant demeurent à sa charge.

Article 13 – Cas de force majeure

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de l'annulation, du report ou de la modification du Festival résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• intempéries exceptionnelles ;

• incendie ;

• pandémie ou épidémie ;

• décision des autorités ;

• grève générale ;

• défaillance majeure des infrastructures ;

• menace pour la sécurité des participants ;

• panne informatique majeure;

• cyberattaque;

• rupture d'approvisionnement;

• ordre des services de secours;

• tout autre événement imprévisible rendant impossible l'organisation du Festival.

Dans une telle situation, l'Organisateur informera les participants dans les meilleurs délais des mesures prises et des éventuelles modalités de report ou de remboursement. Les frais de transaction prélevés par la plateforme de paiement peuvent être déduits du remboursement lorsqu'ils ne sont pas récupérables par l'Organisateur.

Article 14 – Accès au Festival

L'accès au Festival est réservé aux personnes munies d'un billet valable.

L'Organisateur peut procéder à tout contrôle qu'il estime raisonnablement nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes, la protection des biens et le bon déroulement de l'événement. Toute personne refusant de se soumettre aux contrôles de sécurité, ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation ou adoptant un comportement dangereux, violent, injurieux, discriminatoire ou susceptible de perturber le bon déroulement du Festival pourra se voir refuser l'accès au site ou en être exclue, sans droit à remboursement, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur représentant légal ou de l'adulte qui les accompagne. Sauf disposition contraire expressément annoncée par l'Organisateur, les animaux ne sont pas admis sur le site du Festival. Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap, conformément aux dispositions légales applicables.

Afin d'assurer la sécurité des personnes et le bon déroulement du Festival, il est notamment interdit :

• d'introduire ou de porter toute arme ou tout objet susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes ;

• d'introduire, de détenir, de consommer ou de distribuer des substances illicites ;

• de dégrader les installations, le matériel ou les équipements mis à disposition ;• de distribuer des prospectus, de faire de la publicité ou d'exercer une activité commerciale sans l'autorisation préalable de l'Organisateur ;

• d'accéder aux zones réservées à l'organisation, aux intervenants, aux bénévoles ou aux exposants sans autorisation ;

• de perturber volontairement le déroulement des conférences, ateliers, animations ou autres activités proposées ;

• de ne pas respecter les consignes données par l'Organisateur, les bénévoles, les intervenants ou le personnel de sécurité.

Le non-respect des présentes dispositions peut entraîner le refus d'accès ou l'exclusion immédiate du Festival, sans préjudice de toute autre mesure prévue par la loi.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation relative à l'achat d'un billet ou à la participation au Festival doit être adressée par écrit à l'Association Bien Bouger dans un délai de dix (10) jours suivant la fin du Festival.

La réclamation doit contenir les coordonnées complètes du participant, le numéro de billet ainsi qu'une description précise des faits.

L'Organisateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable. Le dépôt d'une réclamation n'ouvre pas automatiquement un droit à remboursement ou à indemnisation.

3) Conditions applicables aux exposants

Article 16 – Réservation d'un emplacement

L'Association Bien Bouger met à disposition des exposants des emplacements destinés à la présentation et, le cas échéant, à la vente de produits ou de services en lien avec l'esprit du Festival.

Deux formules sont proposées :

• Emplacement nu : surface sans équipement.

• Emplacement équipé : surface comprenant une tente, une table et un banc.

La réservation est effectuée exclusivement au moyen du formulaire officiel mis à disposition par l'Organisateur.Toute réservation devient ferme et définitive dès réception du paiement intégral et de la confirmation écrite de l'Organisateur.

L'Organisateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande de réservation lorsqu'elle ne correspond pas à l'image, aux valeurs ou aux objectifs du Festival. Un refus éventuel sera motivé de manière succincte et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Article 17 – Attribution des emplacements

Les emplacements sont attribués exclusivement par l'Organisateur. L'Organisateur s'efforce de tenir compte des souhaits exprimés par les exposants sans pouvoir les garantir.

Aucun droit n'est acquis sur un emplacement déterminé. Pour des raisons d'organisation, de sécurité, de logistique ou d'équilibre entre les exposants, l'Organisateur peut modifier l'emplacement attribué avant ou pendant le Festival.

Cette modification ne donne droit à aucune indemnité ni réduction du prix de location.

Article 18 – Installation et démontage

Les horaires de montage et de démontage sont communiqués par l'Organisateur avant le Festival.

L'exposant s'engage à :

• respecter les horaires fixés ;

• installer uniquement le matériel autorisé ;

• maintenir son emplacement propre, sécurisé et accessible ;

• démonter son installation dans les délais impartis.

Il est interdit de quitter le Festival avant l'heure officielle de fermeture, sauf autorisation de l'Organisateur.

Tout matériel laissé sur place après le festival pourra être déplacé ou évacué aux frais de l'exposant.

Article 19 – Obligations des exposants

Chaque exposant s'engage à :

• respecter les lois suisses ainsi que les prescriptions cantonales et communales applicables ;

• exercer uniquement les activités déclarées lors de son inscription ;

• respecter les règles de sécurité, d'hygiène et de protection contre l'incendie ;

• adopter un comportement respectueux envers les visiteurs, les autres exposants, les bénévoles et les intervenants ;

• maintenir son stand ouvert pendant les heures officielles du Festival.

L'exposant demeure seul responsable des informations diffusées, des produits présentés et des prestations proposées sur son stand. Il garantit que les produits ou services proposés respectent les dispositions légales applicables en Suisse.

Article 20 – Vente de produits et prestations

Chaque exposant agit en son nom et sous sa propre responsabilité. Il demeure seul responsable des garanties légales, des obligations d'information envers ses clients, ainsi que des éventuels rappels de produits.

Il est seul responsable :

• de la conformité de ses produits ou services ;

• des autorisations administratives éventuellement nécessaires ;

• de ses obligations fiscales, sociales et comptables ;

• de l'encaissement de ses ventes.

L'Organisateur intervient uniquement comme loueur d'emplacement et ne peut être considéré comme vendeur, distributeur ou garant des produits commercialisés. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de litige entre un exposant et un client.

Article 21 – Assurance

Chaque exposant est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux personnes, aux biens ou aux installations du Festival. L'exposant est tenu de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle valable pendant toute la durée de l'événement.

L'Organisateur peut demander la présentation d'une attestation d'assurance avant l'ouverture du Festival. Les marchandises, équipements, espèces, objets de valeur et installations de l'exposant demeurent sous son entière responsabilité.

L'Association Bien Bouger ne répond notamment pas des pertes, vols, dégradations ou dommages causés par des tiers, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

Article 22 – Annulation par l'exposant

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à l'Organisateur.

Les frais suivants sont applicables :

• plus de 60 jours avant le Festival : remboursement de 90 % du montant versé ;

• entre 30 et 59 jours avant le Festival : remboursement de 50 % ;

• moins de 30 jours avant le Festival : aucun remboursement.

En cas de non-présentation le jour du Festival, la totalité du montant reste acquise à l'Organisateur. L'exposant peut proposer un remplaçant exerçant une activité similaire. Cette substitution n'est valable qu'après acceptation écrite de l'Organisateur. Les frais de transaction prélevés par la plateforme de paiement peuvent être déduits du remboursement lorsqu'ils ne sont pas récupérables par l'Organisateur.

Article 23 – Annulation ou modification par l'Organisateur

En cas d'annulation totale du Festival par l'Organisateur, notamment pour un cas de force majeure, une décision des autorités, des conditions météorologiques exceptionnelles ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté compromettant la sécurité ou le bon déroulement de l'événement, l'Organisateur pourra, selon les circonstances :

• rembourser les sommes effectivement encaissées au titre de la location de l'emplacement ;

• proposer un avoir valable pour une prochaine édition du Festival ;

• ou, avec l'accord de l'exposant, proposer une prestation ou une contrepartie de valeur équivalente.

En dehors du remboursement des sommes effectivement encaissées ou de la contrepartie proposée, aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée. L'Organisateur ne répond notamment ni du manque à gagner, ni de la perte de bénéfices, ni des frais de transport, d'hébergement, de restauration, d'achat de marchandises ou de toute autre dépense engagée par l'exposant, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Article 24 – Respect des CGVP

L'Organisateur peut demander à tout moment à un exposant de mettre fin à une situation présentant un risque pour la sécurité, l'ordre public ou le bon déroulement du Festival.En cas de non-respect des présentes CGVP, des consignes de sécurité ou des directives de l'Organisateur, celui-ci peut prononcer l'exclusion immédiate de l'exposant.Cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

Article 25 – Réclamations

Toute réclamation relative à la location d'un emplacement doit être adressée par écrit à l'Association Bien Bouger dans un délai de dix (10) jours suivant la clôture du Festival.

La réclamation doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles. L'Organisateur examinera chaque demande avec diligence et répondra dans un délai raisonnable.

Le dépôt d'une réclamation n'entraîne pas automatiquement un droit à indemnisation ou à remboursement.

4) Responsabilité, protection des données, droit applicable et dispositions finales

Article 26 – Responsabilité de l'Organisateur

L'Association Bien Bouger met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement du Festival dans les meilleures conditions de sécurité et d'organisation.Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par le droit Suisse.

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, notamment en cas de faute grave ou intentionnelle de l'Organisateur, celui-ci ne répond pas des dommages résultants notamment :

• d'un cas de force majeure ;

• d'un comportement fautif d'un participant ou d'un tiers ;

• du non-respect des consignes de sécurité ;

• d'une interruption temporaire d'une activité ou d'une animation ;

• de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels, de matériel ou de marchandises appartenant aux visiteurs, exposants ou intervenants.

Chaque exposant, intervenant, prestataire, conférencier ou animateur participe au Festival en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Il demeure seul responsable des prestations, démonstrations, conseils, informations, produits ou services qu'il fournit aux participants. 

L'Association Bien Bouger ne peut être tenue responsable des actes, omissions ou déclarations de ces personnes, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.Les objets trouvés durant le Festival sont conservés par l'Association Bien Bouger pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date de clôture de l'événement. Leur restitution est effectuée, dans la mesure du possible, sur présentation d'une description suffisamment précise ou de tout élément permettant d'en établir la propriété. À l'issue du délai de conservation, les objets non réclamés pourront être remis aux autorités compétentes, donnés à une organisation d'utilité publique ou éliminés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à l'Association Bien Bouger.

Article 27 – Responsabilité des participants

Chaque participant est responsable des dommages qu'il cause aux personnes, aux installations ou aux biens mis à disposition durant le Festival. Les visiteurs, exposants, bénévoles et intervenants s'engagent à respecter les consignes de sécurité ainsi que les instructions données par l'Organisateur.Tout comportement mettant en danger la sécurité, la tranquillité ou le bon déroulement duFestival pourra entraîner une exclusion immédiate du site, sans droit à indemnisation ou remboursement.

Article 28 – Droit à l'image

Des photographies et des vidéos peuvent être réalisées durant le Festival à des fins d'information, de promotion et de communication de l'Association Bien Bouger.

En participant au Festival, chaque participant accepte que son image puisse être captée dans le cadre de vues d'ensemble de l'événement uniquement et utilisée sur les supports de communication de l'Association, notamment :

• le site Internet ;

• les réseaux sociaux ;

• les affiches et brochures ;

• les communiqués de presse ;

• les rapports d'activité.

Toute personne souhaitant s'opposer à l'utilisation d'une photographie sur laquelle elle est clairement identifiable peut adresser une demande écrite à l'Association Bien Bouger, qui examinera cette demande dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 29 – Protection des données personnelles

L'Association Bien Bouger traite les données personnelles des participants conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des inscriptions ;

• la vente des billets ;

• la réservation des emplacements ;

• l'organisation du Festival ;

• la communication avec les participants ;

• le respect des obligations légales.

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'organisation du Festival, au traitement des paiements ou en vertu d'une obligation légale.Chaque personne concernée dispose des droits prévus par la législation suisse, notamment le droit d'accès, de rectification et, lorsque les conditions légales sont remplies, de suppression de ses données.Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par écrit à l'Association Bien Bouger.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'organisation du Festival, au respect des obligations légales et au traitement d'éventuels litiges.Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par l'Association Bien Bouger.

Article 30 – Propriété intellectuelle

Les logos, visuels, textes, photographies, vidéos, marques et tout autre contenu diffusé par l'Association Bien Bouger demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 31 – Réclamations et correspondance

Toute réclamation relative au Festival doit être adressée par écrit à l'Association Bien Bouger dans un délai de dix (10) jours suivant la fin de l'événement.

La demande doit préciser les coordonnées du demandeur, les faits concernés et être accompagnée des pièces justificatives utiles. L'Association Bien Bouger s'efforcera d'y répondre dans un délai raisonnable.

Article 32 – Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation sont régies exclusivement par le droit suisse.Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Le for juridique est fixé au siège de l'Association Bien Bouger, route du stand 4, 1897 Bouveret.

Article 33 – Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes CGVP devait être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour l'Association Bien Bouger de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGVP ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation entrent en vigueur dès leur publication sur les supports officiels de l'Association Bien Bouger.

Association Bien Bouger - Route du Stand 41897 Le Bouveret – Suisse

Version 1.0 - Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2026